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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives aux intervenants du site LED Malin :

Propriétaire :

Société : DGENR

Adresse : 278 rue de rosny 93100 montreuil

Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d'utilisation

L'accès au site LED Malin implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruptions pour maintenance technique. Le contenu du site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur les activités de la société. Bien que la société s'efforce de fournir des données précises, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Offres de services

Les services présentés sur le site sont réservés aux particuliers.

5. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L'utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

6. Propriété intellectuelle

"LED Malin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle" sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon poursuivable selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

LED Malin ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française et de poursuivre l'utilisateur en cas de messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques.

8. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site peut collecter l'URL de provenance, l'adresse IP et le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles en adressant une demande écrite signée avec copie de sa pièce d'identité.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée ou vendue sans consentement. Le site est déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable

Tout litige relatif au site LED Malin est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

11. Principales lois concernées

12. Protection des données personnelles

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, modification, rectification et opposition concernant ses données personnelles, ainsi que le droit d'organiser le sort de ses données après décès.

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